Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») de la personne physique exerçant une activité conformément à la loi sur les licences commerciales – Petra Svozilová, IČO 29825938, dont le siège est à Břest 326, 768 23 Břest, non assujettie à la TVA, inscrite au registre du commerce tenu par la Mairie de Kroměříž (autorité compétente en vertu de l'art. 71, par. 2 de la loi sur les licences commerciales), e-mail : info@sidehits.store, numéro de téléphone : 731 043 286 (« Nous » ou le « Vendeur ») régissent, conformément à l'art. 1751, par. 1 de la loi n° 89/2012 Rec., le Code civil, tel que modifié (le « Code civil »), les droits et obligations réciproques de Vous, en tant qu'acheteur, et de Nous, en tant que vendeur, nés en lien avec ou sur la base d'un contrat d'achat (le « Contrat ») conclu via l'E-shop sur le site sidehits.store.

Toutes les informations sur le traitement de vos données personnelles figurent dans la Politique de traitement des données personnelles, que vous trouverez sur sidehits.store dans la section « Protection des données personnelles ».

Les dispositions des présentes Conditions font partie intégrante du Contrat. Nous pouvons modifier ou compléter unilatéralement le libellé des Conditions. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés pendant la période d'effet du libellé précédent des Conditions.

Nous communiquons principalement à distance. Par conséquent, pour notre Contrat aussi, des moyens de communication à distance sont utilisés qui nous permettent de nous accorder sans la présence physique simultanée de Nous et de Vous, et le Contrat est ainsi conclu à distance dans l'environnement de l'E-shop, via l'interface du site web (l'« interface web de l'E-shop »).

Si une partie des Conditions contredit ce que nous avons approuvé ensemble dans le cadre de votre processus d'achat sur Notre E-shop, cet accord spécifique prévaut sur les Conditions.

1. CERTAINES DÉFINITIONS

1.1. Le Prix est le montant financier que vous paierez pour la Marchandise.

1.2. Le Prix de la livraison est le montant financier que vous paierez pour la livraison de la Marchandise, y compris le prix de son emballage.

1.3. Le Prix total est la somme du Prix et du Prix de la livraison.

1.4. La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions légales en vigueur.

1.5. La Facture est un document de vente émis pour le Prix total.

1.6. La Commande est votre proposition contraignante de conclure un Contrat d'achat de Marchandise avec Nous.

1.7. Vous êtes la personne qui achète sur Notre E-shop, désignée par les dispositions légales comme l'acheteur.

1.8. La Marchandise est tout ce que vous pouvez acheter sur l'E-shop.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS

2.1. L'achat de la Marchandise n'est possible que via l'interface web de l'E-shop.

2.2. Lors de l'achat de la Marchandise, il est de votre devoir de Nous fournir toutes les informations de manière correcte et véridique. Nous considérerons donc les informations que vous Nous avez fournies dans la Commande comme correctes et véridiques.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

3.1. Le Contrat avec Nous peut être conclu en langue tchèque ou slovaque. En cas de conflit entre les versions linguistiques, le libellé tchèque fait foi.

3.2. Le Contrat est conclu à distance via l'E-shop, les coûts d'utilisation des moyens de communication à distance étant à votre charge. Ces coûts ne diffèrent toutefois en rien du tarif de base que vous payez pour l'utilisation de ces moyens (notamment pour l'accès à internet) ; vous ne devez donc pas vous attendre à d'autres coûts facturés par Nous au-delà du Prix total. En soumettant la Commande, vous acceptez que nous utilisions des moyens de communication à distance.

3.3. Pour que nous puissions conclure le Contrat, vous devez créer une Commande sur l'E-shop. Cette proposition doit contenir les données suivantes :

a) des informations sur la Marchandise achetée (sur l'E-shop, vous marquez la Marchandise dont l'achat vous intéresse au moyen du bouton « Ajouter au panier ») ;
b) des informations sur le Prix, le Prix de la livraison, le mode de paiement du Prix total et le mode de livraison souhaité de la Marchandise ; ces informations sont saisies lors de la création de la Commande dans l'environnement utilisateur de l'E-shop, les informations sur le Prix, le Prix de la livraison et le Prix total étant fournies automatiquement en fonction de la Marchandise que vous avez choisie et de son mode de livraison et de paiement ;
c) vos données d'identification et de contact servant à nous permettre de livrer la Marchandise, notamment le prénom, le nom, l'adresse de livraison, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail.

3.4. Pendant la création de la Commande, vous pouvez modifier et vérifier les données jusqu'à son achèvement. Après vérification, vous achevez la Commande en appuyant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Avant d'appuyer sur le bouton, vous devez confirmer que vous avez pris connaissance des présentes Conditions et que vous les acceptez ; à défaut, l'achèvement de la Commande ne sera pas possible. En appuyant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », toutes les informations renseignées Nous seront envoyées directement.

3.5. Nous confirmerons votre Commande dans les meilleurs délais après qu'elle Nous aura été remise, par un message envoyé à votre adresse e-mail indiquée dans la Commande. La confirmation comprendra un résumé de la Commande et les présentes Conditions sous forme de pièce jointe à l'e-mail. Les Conditions dans leur libellé en vigueur à la date de la Commande, c'est-à-dire dans le libellé joint en annexe de l'e-mail de confirmation, font partie intégrante du Contrat. La confirmation de la Commande conclut le Contrat entre Nous et Vous.

3.6. Il peut aussi y avoir des cas où nous ne pourrons pas confirmer votre Commande. Il s'agit notamment des situations où la Marchandise est indisponible, ou des cas où vous commandez un plus grand nombre de pièces de Marchandise que ce qui est autorisé de notre part. Nous vous fournirons toutefois toujours à l'avance, dans le cadre de l'E-shop, l'information sur le nombre maximal de pièces de Marchandise, de sorte qu'elle ne devrait pas vous surprendre. Si un motif quelconque survient pour lequel nous ne pouvons pas confirmer la Commande, nous vous contacterons et vous enverrons une offre de conclusion du Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Le Contrat est dans ce cas conclu au moment où vous confirmez Notre offre.

3.7. Si un Prix manifestement erroné est indiqué dans l'E-shop ou dans la Commande, nous ne sommes pas tenus de vous livrer la Marchandise à ce Prix, même si vous avez reçu la confirmation de la Commande et que le Contrat a ainsi été conclu. Dans une telle situation, nous vous contacterons sans retard injustifié et vous enverrons une offre de conclusion d'un nouveau Contrat sous une forme modifiée par rapport à la Commande. Le nouveau Contrat est dans ce cas conclu au moment où vous confirmez Notre offre. Est considérée comme une erreur manifeste dans le Prix, par exemple, une situation où le Prix ne correspond pas au prix habituel chez d'autres vendeurs ou où un chiffre manque ou est en trop.

3.8. Lorsque le Contrat est conclu, vous êtes tenu de payer le Prix total.

3.9. Dans certains cas, nous permettons d'utiliser une remise pour l'achat de Marchandise. Pour l'octroi de la remise, vous devez renseigner les détails de cette remise dans le champ prédéfini au sein de la proposition de Commande. Si vous le faites, la Marchandise vous sera fournie avec une remise.

4. CONDITIONS DE PRIX ET DE PAIEMENT, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

4.1. Le Prix est toujours indiqué dans l'E-shop, dans la proposition de Commande et bien sûr dans le Contrat. En cas de conflit entre le Prix indiqué pour la Marchandise dans l'E-shop et le Prix indiqué dans la proposition de Commande, c'est le Prix indiqué dans la proposition de Commande qui s'applique, lequel sera toujours identique au prix du Contrat. Le prix de la livraison est fixé selon le pays de destination et la méthode choisie (standard/premium), il s'affiche dans le panier.

4.2. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA, le Prix total est donc indiqué comme prix final, y compris tous les frais fixés par la loi.

4.3. Nous vous demanderons le paiement du Prix total après la conclusion du Contrat et avant la remise de la Marchandise. Vous effectuez le paiement du Prix total via la passerelle de paiement en ligne (Shopify Payments). La Marchandise ne peut pas être payée contre remboursement.

4.4. La Facture sera émise sous forme électronique après paiement du Prix total et sera envoyée à votre adresse e-mail.

4.5. La propriété de la Marchandise ne vous est transférée qu'après que vous avez payé le Prix total et pris en charge la Marchandise.

5. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, TRANSFERT DU RISQUE DE DOMMAGE

5.1. Nous expédions la Marchandise depuis les entrepôts de nos fournisseurs dans le monde entier sans retard injustifié après la conclusion du Contrat (ou après crédit du paiement), le délai de livraison estimé étant généralement de 4 à 7 jours ouvrés selon le pays. Nous livrons la Marchandise par l'intermédiaire d'un transporteur contractuel ; les options de livraison spécifiques vous seront proposées lors de l'achèvement de la Commande.

5.2. Nous livrons la Marchandise dans le monde entier ; le prix de la livraison dépend de la méthode de livraison que vous choisissez dans le panier. Les conditions de livraison actuelles sont toujours indiquées dans le panier avant l'achèvement de la Commande.

5.3. Le délai de livraison de la Marchandise dépend toujours de sa disponibilité et du mode de livraison choisi. Le délai de livraison estimé de la Marchandise vous sera communiqué dans la confirmation de la Commande. Le délai indiqué dans les présentes Conditions n'est qu'indicatif et peut différer du délai de livraison réel.

5.4. Dans le cas où la Marchandise n'était pas indiquée en stock dans l'E-shop et qu'un délai de disponibilité indicatif était indiqué, nous vous informerons toujours en cas de :

a) une rupture exceptionnelle de la disponibilité de la Marchandise, auquel cas nous vous communiquerons toujours un nouveau délai de disponibilité attendu ou l'information selon laquelle il ne sera pas possible de livrer la Marchandise ;
b) un retard dans la livraison de la Marchandise de la part de Notre fournisseur, auquel cas nous vous communiquerons toujours un nouveau délai de livraison attendu.

5.5. Après la prise en charge de la Marchandise auprès du transporteur, il est de votre devoir de vérifier l'intégrité de l'emballage de la Marchandise et, en cas de défauts quelconques, de signaler ce fait sans délai au transporteur et à Nous. Dans le cas où il y a eu un défaut sur l'emballage témoignant d'une manipulation non autorisée et d'une intrusion dans le colis, il n'est pas de votre devoir de prendre en charge la Marchandise auprès du transporteur.

5.6. Dans le cas où vous manquez à votre devoir de prendre en charge la Marchandise, sauf dans les cas visés à l'art. 5.5 des Conditions, cela n'entraîne pas de manquement à Notre devoir de vous livrer la Marchandise. En même temps, le fait que vous ne preniez pas en charge la Marchandise n'est pas une résiliation du Contrat entre Nous et Vous. Nous acquérons toutefois dans un tel cas le droit de résilier le Contrat en raison de votre manquement substantiel au Contrat, ou de stocker la Marchandise, pour quoi Nous avons droit de votre part à une rémunération allant jusqu'à 1 000 CZK. Si nous décidons de résilier le Contrat, la résiliation prend effet le jour où nous vous remettons cette résiliation.

5.7. Dans le cas où vous ne prenez pas en charge le colis et que le colis Nous est retourné, nous avons, outre les droits visés à l'art. 5.6 des Conditions, droit au remboursement des coûts réellement engagés de transport et d'emballage liés à l'envoi et au retour du colis.

5.8. Si, pour des raisons survenues de votre côté, la Marchandise est livrée de manière répétée ou d'une manière autre que celle convenue dans le Contrat, il est de votre devoir de Nous rembourser les coûts liés à cette livraison répétée. Nous vous enverrons les coordonnées de paiement pour le règlement de ces coûts à votre adresse e-mail indiquée dans le Contrat, et ils sont dus dans les 14 jours suivant la remise de l'e-mail.

5.9. Le risque de dommage à la Marchandise vous est transféré au moment où vous la prenez en charge. Dans le cas où vous ne prenez pas en charge la Marchandise, sauf dans les cas visés à l'art. 5.5 des Conditions, le risque de dommage à la Marchandise vous est transféré au moment où vous avez eu la possibilité de la prendre en charge mais où, pour des raisons de votre côté, la prise en charge n'a pas eu lieu.

6. UTILISATION ET ENTRETIEN DE LA MARCHANDISE

6.1. La Marchandise (pantalons de ski et de snowboard baggy, masques de neige et gants d'hiver) est destinée à un usage récréatif et sportif ordinaire sur la piste, dans le park et au-delà, conformément à sa destination et au guide des tailles indiqué pour la Marchandise.

6.2. Avant la première utilisation et pendant celle-ci, nous recommandons de suivre les instructions d'entretien indiquées sur l'étiquette cousue et dans la description de la Marchandise sur l'E-shop.

6.3. Toute modification, recouture ou intervention non professionnelle dans la construction de la Marchandise se fait à vos risques ; par la réalisation de telles modifications, les droits découlant d'une exécution défectueuse s'éteignent dans la mesure des défauts ainsi causés, et nous ne sommes pas responsables des dommages survenus par suite de telles modifications.

6.4. Entretenez la Marchandise selon les instructions du fabricant — Lavez les pantalons sur programme délicat à 30 °C max., sans adoucissant ni javel, ne les séchez pas au sèche-linge à haute température et renouvelez l'imperméabilité au besoin avec une imprégnation destinée aux matières à membrane. Essuyez les masques avec un chiffon doux et sec et rangez-les dans un étui ; laissez les gants sécher à l'air libre, loin d'une source de chaleur directe. Le dysfonctionnement ou la fonctionnalité réduite de la Marchandise (par ex. l'imperméabilité) causé par un entretien, un lavage ou un séchage incorrects n'est pas un défaut de la Marchandise et ne donne pas naissance à des droits découlant d'une exécution défectueuse.

7. DROITS DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE

7.1. Nous garantissons qu'au moment du transfert du risque de dommage à la Marchandise selon l'art. 5.9 des Conditions, la Marchandise est exempte de défauts, en particulier que la Marchandise :

a) correspond à la description, au type et à la quantité convenus, ainsi qu'à la qualité, la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité et aux autres caractéristiques convenues ;
b) est apte à l'usage pour lequel vous l'exigez et avec lequel nous sommes d'accord ;
c) est livrée avec les accessoires convenus et les instructions d'utilisation ;
d) est apte à l'usage auquel une Marchandise de ce type est habituellement destinée ;
e) correspond, par la quantité, la qualité et les autres caractéristiques, y compris la durabilité, la fonctionnalité, la compatibilité et la sécurité, aux caractéristiques habituelles d'une Marchandise du même type que vous pouvez raisonnablement attendre, compte tenu aussi des déclarations publiques faites par Nous ou par une autre personne dans la même chaîne contractuelle, notamment par la publicité ou l'étiquetage ;
f) est livrée avec les accessoires, y compris l'emballage, le mode d'emploi et les autres instructions d'utilisation que vous pouvez raisonnablement attendre ; et
g) correspond en qualité ou en exécution à l'échantillon ou au modèle qui vous ont été fournis avant la conclusion du Contrat.

7.2. Les droits et obligations relatifs aux droits découlant d'une exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales généralement contraignantes applicables (notamment les art. 2099 à 2117 et 2161 à 2174b du Code civil et la loi n° 634/1992 Rec., sur la protection du consommateur, telle que modifiée).

7.3. Dans le cas où la Marchandise présente un défaut, c'est-à-dire notamment si l'une des conditions visées à l'art. 7.1 n'est pas remplie, vous pouvez Nous signaler un tel défaut et exercer les droits découlant d'une exécution défectueuse (c'est-à-dire réclamer la Marchandise) en envoyant un e-mail à info@sidehits.store ou une lettre à Nos adresses indiquées avec Nos données d'identification. Pour la réclamation, vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni de Notre part, qui constitue l'annexe n° 1 des Conditions. Lors de l'exercice du droit découlant d'une exécution défectueuse, vous devez choisir comment vous souhaitez que le défaut soit résolu, ce choix ne pouvant ensuite être modifié sans Notre accord. Nous traiterons la réclamation conformément au droit découlant d'une exécution défectueuse que vous avez exercé.

7.4. Si la Marchandise présente un défaut, vous avez le droit :

a) à l'élimination du défaut par la livraison d'une nouvelle Marchandise sans défaut ou par la livraison de la partie manquante de la Marchandise ; ou
b) à l'élimination du défaut par la réparation de la Marchandise,

à moins que le mode choisi d'élimination du défaut ne soit impossible ou, par rapport à l'autre mode, disproportionnellement coûteux, ce qui s'apprécie notamment au regard de l'importance du défaut, de la valeur que la Marchandise aurait sans le défaut, et du fait que le défaut puisse ou non être éliminé par l'autre mode sans difficulté importante pour Vous.

7.5. Nous sommes en droit de refuser d'éliminer le défaut s'il est impossible ou disproportionnellement coûteux, notamment au regard de l'importance du défaut et de la valeur que la Marchandise aurait sans le défaut.

7.6. En outre, vous avez droit à :

a) une remise raisonnable sur le Prix ; ou
b) la résiliation du Contrat,

si :

i. nous refusons d'éliminer le défaut ou ne l'éliminons pas conformément aux dispositions légales ;
ii. le défaut se manifeste de manière répétée ;
iii. le défaut est un manquement substantiel au Contrat ; ou
iv. il ressort de Notre déclaration ou des circonstances qu'il est manifeste que le défaut ne sera pas éliminé dans un délai raisonnable ou sans difficulté importante pour Vous.

7.7. Le droit de résilier le Contrat ne s'applique pas lorsque le défaut de la Marchandise est insignifiant.

7.8. Dans le cas où vous avez causé vous-même le défaut de la Marchandise (y compris les cas visés aux art. 6.3 et 6.4 des Conditions), les droits découlant d'une exécution défectueuse ne vous sont pas ouverts.

7.9. N'est pas un défaut de la Marchandise l'usure de la Marchandise causée par son usage habituel.

7.10. Lors de l'exercice de la réclamation, nous vous délivrerons une confirmation écrite indiquant :

a) la date à laquelle vous avez exercé la réclamation ;
b) quel est le contenu de la réclamation ;
c) quel mode de traitement de la réclamation vous exigez ;
d) vos coordonnées aux fins de fournir l'information sur le traitement de la réclamation.

7.11. Sauf accord sur un délai plus long, nous éliminerons les défauts dans les 30 jours suivant la réception de la réclamation et vous fournirons l'information sur le traitement de la réclamation aux coordonnées indiquées. Si ce délai s'écoule en vain, vous pouvez résilier le Contrat ou exiger une remise raisonnable.

7.12. Nous vous informerons du traitement de la réclamation par e-mail et vous délivrerons une confirmation de la date et du mode de traitement de la réclamation. Si la réclamation est justifiée, vous avez droit au remboursement des coûts utilement engagés. Vous êtes tenu de prouver ces coûts, par ex. par des reçus ou des confirmations du prix de transport. Dans le cas où le défaut a été éliminé par la livraison d'une nouvelle Marchandise, il est de votre devoir de Nous retourner la Marchandise d'origine ; les coûts de ce retour sont toutefois à Notre charge.

7.13. Dans le cas où vous êtes un entrepreneur, il est de votre devoir de signaler et de dénoncer un défaut sans retard injustifié après que vous avez pu le constater, mais au plus tard dans les trois jours suivant la prise en charge de la Marchandise.

7.14. Dans le cas où vous êtes un consommateur, vous avez le droit d'exercer les droits découlant d'une exécution défectueuse pour un défaut qui apparaît sur une Marchandise de consommation dans un délai de 24 mois à compter de la prise en charge de la Marchandise.

8. RÉSILIATION DU CONTRAT

8.1. La résiliation du Contrat, c'est-à-dire la fin de la relation contractuelle entre Nous et Vous depuis son origine, peut intervenir pour les motifs et selon les modalités indiqués dans le présent article, ou dans d'autres dispositions des Conditions où la possibilité de résiliation est expressément indiquée.

8.2. Dans le cas où vous êtes un consommateur, c'est-à-dire une personne achetant la Marchandise en dehors du cadre de son activité commerciale, vous avez, conformément à l'art. 1829 du Code civil, le droit de résilier le Contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du Contrat, ou, s'il s'agit d'un achat de Marchandise, dans les 14 jours suivant sa prise en charge. Dans le cas où nous avons conclu un Contrat dont l'objet est plusieurs pièces de Marchandise ou la livraison de plusieurs parties de la Marchandise, ce délai ne commence à courir qu'au jour de la livraison de la dernière pièce ou partie de la Marchandise.

8.3. Vous pouvez résilier le Contrat par tout moyen démontrable (notamment en envoyant un e-mail à info@sidehits.store ou une lettre à Nos adresses indiquées avec Nos données d'identification). Pour la résiliation, vous pouvez également utiliser le formulaire type fourni de Notre part, qui constitue l'annexe n° 2 des Conditions.

8.4. Même en tant que consommateur, vous ne pouvez toutefois pas résilier le Contrat dans les cas où l'objet du Contrat est une prestation visée à l'art. 1837 du Code civil.

8.5. Le délai de résiliation visé à l'art. 8.2 des Conditions est réputé respecté si, pendant son cours, vous Nous envoyez une notification indiquant que vous résiliez le Contrat.

8.6. En cas de résiliation du Contrat visée à l'art. 8.2 des Conditions, vous êtes tenu de Nous renvoyer la Marchandise sans retard injustifié, au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat. Les coûts liés au retour de la Marchandise vers Nous sont à votre charge. Nous vous rembourserons également le prix de la livraison que vous avez payé, à hauteur du mode de livraison standard le moins cher proposé.

8.7. En cas de résiliation du Contrat, le Prix, le cas échéant aussi le prix de la livraison visé à l'art. 8.6, vous sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la Marchandise retournée, ou à compter du moment où vous nous prouvez que vous l'avez renvoyée vers Nous (selon ce qui survient en premier) – sur le compte à partir duquel il a été crédité, ou sur le compte choisi dans la résiliation du Contrat, sauf accord contraire. Veuillez Nous retourner la Marchandise propre, complète y compris les accessoires et si possible dans l'emballage d'origine.

8.8. En cas de résiliation du Contrat visée à l'art. 8.2 des Conditions, vous êtes responsable envers Nous de la diminution de la valeur de la Marchandise survenue par suite d'une manipulation de cette Marchandise autre que celle nécessaire pour vous familiariser avec sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, c'est-à-dire de la manière dont vous vous familiariseriez avec la Marchandise dans un magasin physique (notamment un port prolongé, un lavage, un endommagement ou une autre dépréciation de la Marchandise). Nous apprécions le degré de la diminution de valeur au cas par cas selon l'état réel de la Marchandise retournée et vous le justifierons toujours. Dans le cas où nous ne vous avons pas encore remboursé le Prix, nous sommes en droit de compenser la créance au titre de la diminution de valeur de la Marchandise avec votre créance de remboursement du Prix.

8.9. Adresse pour les retours et réclamations de Marchandise : sidehits.store, Břest 326, 768 23 Břest, République tchèque, le cas échéant au Z-BOX Zásilkovna : Z-BOX Břest 87, 768 23 Břest. Avant d'envoyer la Marchandise, contactez-nous toujours d'abord à info@sidehits.store – nous vous enverrons les instructions de retour.

8.10. Nous sommes en droit de résilier le Contrat à tout moment avant de vous livrer la Marchandise, s'il existe des raisons objectives pour lesquelles il n'est pas possible de livrer la Marchandise (notamment des raisons du côté de tiers ou des raisons tenant à la nature de la Marchandise). Nous pouvons également résilier le Contrat s'il est manifeste que vous avez indiqué délibérément des informations incorrectes dans la Commande. Dans le cas où vous achetez la Marchandise dans le cadre de votre activité commerciale, c'est-à-dire en tant qu'entrepreneur, nous sommes en droit de résilier le Contrat à tout moment, même sans indication de motif.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES AVEC LES CONSOMMATEURS

9.1. À l'égard des acheteurs, nous ne sommes liés par aucun code de conduite au sens de l'art. 1826, par. 1, point e) du Code civil.

9.2. Nous assurons le traitement des réclamations des consommateurs via l'adresse électronique info@sidehits.store. Nous enverrons l'information sur le traitement de la réclamation à l'adresse électronique de l'acheteur.

9.3. Pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation issus du Contrat, l'Inspection commerciale tchèque, dont le siège est Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, IČ : 000 20 869, adresse internet : http://www.coi.cz, est compétente. La plateforme de règlement des litiges en ligne située à l'adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr peut être utilisée pour le règlement des litiges entre le vendeur et un acheteur qui est un consommateur, issus d'un contrat d'achat conclu par voie électronique.

9.4. Le Centre européen des consommateurs République tchèque, dont le siège est Štěpánská 567/15, 120 00 Praha 2, adresse internet : http://www.evropskyspotrebitel.cz, est le point de contact au titre du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE.

10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Si Notre et Votre relation juridique contient un élément international (c'est-à-dire, par exemple, que nous enverrons la Marchandise en dehors du territoire de la République tchèque, par ex. en Slovaquie), la relation sera toujours régie par le droit de la République tchèque. Toutefois, si vous êtes consommateur, cet accord ne porte pas atteinte à vos droits découlant des dispositions légales.

10.2. Nous vous remettrons toute correspondance écrite par courrier électronique. Notre adresse e-mail est indiquée avec Nos données d'identification. Nous remettrons la correspondance à votre adresse e-mail indiquée dans le Contrat, dans le compte utilisateur ou via laquelle vous nous avez contactés.

10.3. Le Contrat ne peut être modifié que sur la base de notre accord écrit. Nous sommes en droit de modifier ou de compléter unilatéralement les présentes Conditions ; une telle modification n'affectera toutefois pas les Contrats déjà conclus, mais uniquement les Contrats qui seront conclus après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées.

10.4. En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (catastrophe naturelle, pandémie, pannes opérationnelles, défaillances de sous-traitants, etc.), nous ne sommes pas responsables des dommages causés par suite de ou en lien avec des cas de force majeure, et si l'état de force majeure dure plus de 10 jours, Nous comme Vous avons le droit de résilier le Contrat.

10.5. Sont annexés aux Conditions un formulaire type de réclamation (annexe n° 1) et un formulaire type de résiliation du Contrat (annexe n° 2).

10.6. Le Contrat, y compris les Conditions, est archivé sous forme électronique chez Nous, mais ne vous est pas accessible. Vous recevrez toutefois toujours les présentes Conditions et la confirmation de la Commande avec un résumé de la Commande par e-mail, et vous aurez donc toujours accès au Contrat même sans Notre concours. Nous recommandons de toujours sauvegarder la confirmation de la Commande et les Conditions.

10.7. Les présentes Conditions prennent effet le 03/08/2026.

ANNEXE N° 1 – FORMULAIRE DE RÉCLAMATION

Destinataire : Petra Svozilová, Břest 326, 768 23 Břest, e-mail : info@sidehits.store

Prénom et nom de l'acheteur : ...........................................................

E-mail et téléphone : ...........................................................

Numéro de commande / facture : ...........................................................

Date de prise en charge de la marchandise : ...........................................................

Marchandise réclamée : ...........................................................

Description du défaut : ...........................................................

Mode de traitement de la réclamation souhaité (réparation / remplacement / remise / résiliation du contrat) : ...........................................................

Date et signature : ...........................................................

ANNEXE N° 2 – FORMULAIRE TYPE DE RÉSILIATION DU CONTRAT

(remplissez ce formulaire et renvoyez-le, ou remplissez et envoyez le formulaire de résiliation du contrat directement dans la section résiliation du contrat sur notre site, uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

Destinataire : Petra Svozilová, Břest 326, 768 23 Břest, e-mail : info@sidehits.store

Je notifie par la présente que je résilie le contrat d'achat de cette marchandise : ...........................................................

Numéro de commande : ...........................................................

Date de commande / date de réception : ...........................................................

Prénom et nom du consommateur : ...........................................................

Adresse du consommateur : ...........................................................

Numéro de compte pour le remboursement (facultatif) : ...........................................................

Date et signature (uniquement si le formulaire est envoyé en version papier) : ...........................................................